Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/06/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
GT – Gâteaux Transport
Entreprise individuelle
SIRET : 94775859500039
Adresse :
6 Impasse François Tresserre
31100 Toulouse
France
E-mail :
gateauxtransport@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site GT – Gâteaux Transport.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
GT – Gâteaux Transport commercialise des boîtes de transport pour gâteaux ainsi que des accessoires destinés aux professionnels et passionnés de pâtisserie.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit final.
4. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés sous forme de précommande.
En validant une précommande, le client reconnaît que le produit n'est pas disponible pour une expédition immédiate.
La fabrication et l'approvisionnement peuvent intervenir après la clôture de la campagne de précommandes.
Les dates de livraison communiquées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction des contraintes de production, d'approvisionnement ou de transport.
GT – Gâteaux Transport s'engage à informer les clients de toute évolution significative concernant le calendrier de livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
GT – Gâteaux Transport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
GT – Gâteaux Transport ne pourra être tenu responsable des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les retards de production, de transport ou de force majeure.
8. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.
Toute anomalie ou détérioration doit être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse :
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande doit être adressée à :
Le produit devra être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales applicables prévues par la réglementation française.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter GT – Gâteaux Transport à l'adresse suivante :
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Force majeure
GT – Gâteaux Transport ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative à une commande :
GT – Gâteaux Transport
6 Impasse François Tresserre
31100 Toulouse
France
E-mail : gateauxtransport@gmail.com